Les réglementations européennes applicables aux emballages évoluent rapidement. BPA, PFAS, PPWR, REACH et CLP : plusieurs textes imposent ou préparent de nouvelles exigences concernant la composition, l’étiquetage et la recyclabilité des emballages.
Pour les entreprises, l’enjeu est double : assurer la conformité des produits mis sur le marché et anticiper suffisamment tôt les changements de matériaux, de revêtements ou de composants.
Chez Tournaire, nous suivons ces évolutions afin d’aider nos clients à identifier les solutions d’emballage adaptées à leur produit, à leur secteur d’activité et à leur marché de destination.
L’essentiel à retenir
• La restriction européenne relative au BPA dans les emballages alimentaires est en vigueur depuis le 20 juillet 2026.
• Des seuils maximaux de PFAS s’appliquent aux emballages alimentaires dans le cadre du PPWR à compter du 12 août 2026.
• Une nouvelle étape du calendrier BPA interviendra le 20 juillet 2027.
• Les nouvelles règles du CLP doivent être anticipées pour l’étiquetage des produits chimiques dangereux.
• Le PPWR renforcera progressivement les obligations d’étiquetage et de recyclabilité des emballages.
• Le projet de restriction universelle des PFAS dans le cadre de REACH reste à surveiller : il n’est pas encore adopté.
Tournaire propose déjà plusieurs solutions permettant de préparer ces évolutions : les bouteilles Nu Mat, le vernis VSB sans BPA intentionnellement ajouté, le bouchon standard Alu/PE et la gamme OMNI PLUS®.
Quelles sont les principales dates de la réglementation européenne des emballages ?
Depuis le 20 juillet 2026 : restriction du BPA
Périmètre : Union européenne – emballages destinés au contact alimentaire
Depuis le 20 juillet 2026, la mise sur le marché de certains emballages destinés au contact alimentaire et contenant du bisphénol A est interdite dans l’Union européenne, sous réserve des périodes transitoires et des éventuelles dérogations prévues par la réglementation.
12 août 2026 : seuils maximaux de PFAS dans le cadre du PPWR
Périmètre : Union européenne – emballages destinés au contact alimentaire
À compter du 12 août 2026, les emballages alimentaires mis sur le marché européen doivent respecter les seuils maximaux de PFAS définis par le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages.
20 juillet 2027 : nouvelle échéance relative au BPA
Périmètre : Union européenne – emballages destinés au contact alimentaire
Cette date correspond à la fin de certaines périodes transitoires permettant l’utilisation d’emballages concernés, notamment dans le cadre des opérations de remplissage.
1er janvier 2028 : nouvelles exigences CLP à anticiper
Périmètre : Union européenne – étiquetage des produits chimiques dangereux
La révision du règlement CLP renforce les exigences de présentation et de lisibilité des étiquettes. Elle prévoit notamment des règles concernant la taille des caractères et les espacements.
Le calendrier réglementaire du CLP continuant d’évoluer, il convient de vérifier les textes définitivement applicables avant toute modification des étiquettes.
12 août 2028 : étiquetage harmonisé dans le cadre du PPWR
Périmètre : Union européenne – tous secteurs
Le PPWR prévoit le déploiement d’un étiquetage harmonisé destiné à faciliter l’identification des matériaux et le tri des emballages.
Les modalités techniques seront précisées par les textes et actes d’exécution européens applicables.
1er janvier 2030 : renforcement des critères de recyclabilité
Périmètre : Union européenne – tous secteurs
À partir de 2030, les emballages devront répondre aux niveaux de performance de recyclabilité prévus par le PPWR pour pouvoir être mis sur le marché européen.
Les méthodes de calcul et les conditions précises de classement seront complétées par les actes européens prévus par le règlement.
BPA : pourquoi la réglementation évolue-t-elle ?
Le bisphénol A, généralement désigné par l’acronyme BPA, est utilisé dans la fabrication de certaines résines et de certains revêtements.
À la suite d’une réévaluation des risques sanitaires, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a considérablement abaissé le seuil d’exposition tolérable. Cette évolution a conduit l’Union européenne à renforcer les restrictions relatives au BPA dans les matériaux et objets destinés au contact alimentaire.
Quels emballages sont concernés par la restriction du BPA ?
La réglementation vise les emballages et matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et mis sur le marché dans l’Union européenne.
Pour déterminer si un emballage est concerné, il est indispensable de vérifier :
• son usage alimentaire ou non alimentaire ;
• son marché de destination ;
• la présence éventuelle de BPA dans son revêtement ;
• les périodes transitoires ou dérogations applicables ;
• la date de mise sur le marché et la date d’utilisation de l’emballage.
Quelles solutions sans BPA Tournaire propose-t-il ?
Pour les applications alimentaires commercialisées en Europe, Tournaire propose notamment deux possibilités :
• les bouteilles sans vernis avec la finition Nu Mat ;
• le vernis VSB, formulé sans ajout intentionnel de bisphénol A.
Le vernis VSB est qualifié de BPA-NI, pour « bisphénol A non intentionnellement ajouté ».
Lorsqu’un vernis est utilisé, des tests de compatibilité sont indispensables. Le comportement du revêtement peut varier selon la nature du liquide conditionné, sa concentration, la température, les conditions de stockage et la durée de contact.
Il est donc recommandé d’engager les essais suffisamment tôt avant le lancement d’une nouvelle production.
Le vernis VA contenant du BPA peut rester adapté à certaines applications non alimentaires ou à des marchés situés hors de l’Union européenne, sous réserve des réglementations locales applicables.
PFAS : quelles exigences pour les emballages alimentaires ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS, forment une famille de plusieurs milliers de substances chimiques.
Elles sont utilisées dans de nombreuses applications industrielles pour leurs propriétés techniques. Leur très forte persistance dans l’environnement explique toutefois le renforcement progressif de leur encadrement réglementaire.
Quelle est la différence entre le PPWR et le projet REACH sur les PFAS ?
Deux évolutions distinctes doivent être différenciées.
La première est une disposition du PPWR. Elle fixe des seuils maximaux de PFAS dans les emballages destinés au contact alimentaire mis sur le marché de l’Union européenne.
La seconde est une proposition de restriction examinée dans le cadre du règlement REACH. Son périmètre est beaucoup plus large puisqu’elle pourrait concerner l’ensemble des PFAS et tous les secteurs d’activité dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.
La restriction universelle envisagée dans le cadre de REACH n’est pas encore adoptée. Son calendrier définitif et les éventuelles dérogations restent donc à confirmer.
Les bouchons Tournaire contiennent-ils des PFAS ?
Le bouchon standard Tournaire Alu/PE ne contient pas de PFAS. Il constitue ainsi la solution à privilégier pour les applications alimentaires concernées par les nouvelles exigences européennes.
Pour certaines applications techniques spécifiques, Tournaire propose également un bouchon comportant un joint en PTFE. Le PTFE appartenant à la famille des PFAS, cette configuration doit faire l’objet d’une vigilance particulière pour les produits alimentaires commercialisés dans l’Union européenne.
Avant toute commande, il convient donc de vérifier :
• le secteur d’application ;
• le pays de commercialisation ;
• le type de bouchon et de joint ;
• les contraintes de compatibilité du produit conditionné ;
• les exigences réglementaires applicables.
PPWR : comment la réglementation transforme-t-elle les emballages ?
Le PPWR, ou règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages, vise à réduire la quantité de déchets d’emballages et à favoriser une économie plus circulaire.
Il concerne tous les types d’emballages et tous les secteurs d’activité au sein de l’Union européenne.
Ses principales ambitions sont de :
• réduire les déchets d’emballages ;
• améliorer la recyclabilité ;
• harmoniser l’information et l’étiquetage ;
• faciliter le tri des emballages ;
• encourager le réemploi et l’utilisation efficace des ressources.
Comment Tournaire anticipe-t-il le PPWR ?
La gamme OMNI PLUS® a été pensée pour intégrer les enjeux de performance, de réduction des déchets et de recyclabilité.
Elle permet aux entreprises de préparer leurs futures mises sur le marché avec une solution conçue pour accompagner l’évolution des exigences européennes.
Le choix d’un emballage ne doit cependant pas reposer sur un seul critère. La recyclabilité doit être analysée avec les performances techniques, les besoins de protection du produit, les conditions logistiques et les contraintes propres à chaque secteur.
CLP : pourquoi les étiquettes vont-elles évoluer ?
Le règlement CLP encadre la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques dangereux dans l’Union européenne.
Son objectif est de permettre aux utilisateurs d’identifier clairement les dangers associés aux produits : toxicité, inflammabilité, corrosivité ou risques pour l’environnement.
Avec l’augmentation du nombre d’informations obligatoires, certaines étiquettes peuvent devenir difficiles à lire. La révision du règlement prévoit donc des exigences renforcées relatives à la taille des caractères, aux espacements et à la présentation des informations.
Grâce à leur forme et à leurs surfaces d’étiquetage, les bouteilles Tournaire permettent l’apposition d’étiquettes de grande dimension et facilitent l’intégration des informations réglementaires nécessaires.
Comment choisir un emballage conforme aux nouvelles réglementations ?
La conformité d’un emballage dépend de plusieurs paramètres. Avant de sélectionner ou de modifier une solution, il est conseillé d’analyser :
1. Le marché de destination
Le produit sera-t-il commercialisé dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou dans une autre région ?
2. Le secteur d’application
L’emballage est-il destiné à une application alimentaire, pharmaceutique, chimique, cosmétique, aéronautique ou industrielle ?
3. La composition du produit conditionné
La nature du contenu influence le choix du métal, du vernis, du bouchon et du joint.
4. Les composants de l’emballage
La bouteille, le revêtement intérieur, la fermeture, le joint et les accessoires doivent être analysés ensemble.
5. Les tests de compatibilité
Tout changement de vernis, de matériau ou de composant doit être validé dans les conditions réelles d’utilisation.
6. Les délais de qualification
Dans certains secteurs, comme la pharmacie ou l’aéronautique, la validation d’une nouvelle solution peut nécessiter plusieurs mois ou plusieurs années.
7. Les exigences d’étiquetage et de recyclabilité
Elles doivent être intégrées dès la conception du conditionnement.
Transformer la contrainte réglementaire en opportunité
Anticiper les nouvelles réglementations permet de sécuriser les approvisionnements, d’éviter les changements dans l’urgence et de réduire le risque de non-conformité.
Cette anticipation peut également devenir un avantage commercial. Une solution d’emballage préparée pour les futures exigences contribue à rassurer les clients, à faciliter les mises sur le marché et à renforcer la durabilité des produits.
Les solutions Tournaire déjà disponibles — Nu Mat, VSB, bouchon Alu/PE et OMNI PLUS® — offrent des réponses concrètes à plusieurs de ces enjeux.
Nos équipes peuvent vous accompagner pour :
• analyser votre application ;
• identifier les réglementations à prendre en compte ;
• sélectionner une solution d’emballage adaptée ;
• organiser les tests de compatibilité nécessaires ;
• anticiper les futures échéances réglementaires.
Questions fréquentes sur la réglementation des emballages
Depuis quand la restriction du BPA est-elle applicable ?
Quelle est la prochaine échéance relative au BPA ?
Les PFAS sont-ils interdits dans tous les emballages ?
Le bouchon standard Tournaire contient-il des PFAS ?
Qu’est-ce qu’un vernis BPA-NI ?
Qu’est-ce que le PPWR ?
Comment Tournaire peut-il accompagner mon entreprise ?
Anticipez vos prochaines mises sur le marché
Vous souhaitez vérifier la conformité de vos emballages ou préparer une évolution de bouteille, de vernis, de bouchon ou de joint ?
Contactez les équipes Tournaire pour étudier votre application et identifier la solution d’emballage la plus adaptée à vos besoins.
Les informations présentées dans cet article constituent un résumé général du cadre réglementaire à la date de publication. Elles ne remplacent pas une analyse juridique, réglementaire et technique adaptée à chaque produit, application et marché de destination.