Déclaration d’accessibilité - 2026

WEBQAM GROUPE s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Tournaire est engagée dans un processus d’amélioration continue de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites.

Le schéma pluriannuel fixe les grandes orientations et priorités sur 3 ans afin d’assurer une accessibilité pérenne. La rédaction de ce document doit être réalisée par Tournaire.

Le plan annuel détaille les actions concrètes mises en oeuvre chaque année pour corriger les non-conformités identifiées et poursuivre l’amélioration continue. La rédaction de ce document doit être réalisée par Tournaire.

Le site https://www.tournaire.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.

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L’audit de conformité a été réalisé par Quentin CHEVALIER au sein de la société WEBQAM GROUPE. Chaque critère du RGAA version 4.1 a été évalué en concertation, permettant d’aboutir à un consensus sur l’état de conformité.

Ce processus collaboratif vise à assurer une analyse rigoureuse et équilibrée, révélant que 69% des critères sont respectés.

On compte 70 critères applicables sur 106 parmi lesquels :

Nombre de critères conformes : 48

Nombre de critères non conformes : 22

Nombre de critères non applicables : 36

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformité.

Images

1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

1.3 - Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?

Cadres

Aucun NC

Couleurs

Aucun NC

Multimédia

Aucun NC

Tableaux

5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?

5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?

Liens

6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ?

Scripts

7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

7.2 - Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?

7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?

7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

Éléments obligatoires

8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

Structuration de l’information

9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

Présentation de l’information

10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?

Formulaires

11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

Navigation

12.4 - Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?

12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’ en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Consultation

13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

Aucun contenu non accessible n’a été dérogé pour charge disproportionnée.

Les éléments suivants ont été exemptés. Ils n'ont donc pas fait l'objet d'un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifi é que leur présence n'empêche pas l'utilisation et la consultation du reste du site.

- Aucun contenu non soumis à l'obligation d'accessible.

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 30/03/2026.

Les technologies utilisées pour la réalisation du site Tournaire sont les suivantes :

• Wordpress
• PHP
• Javascript
• Typescript
• HTML
• SCSS
• CSS

Les tests de restitution ont été réalisés conformément aux confi gurations de référence du RGAA 4.1. Avec la confi guration suivante :

- Google Chrome, Version 131.0.6778.140 (Build officiel) (x86_64)

- VoiceOver, Version 13.7.6

• Heading Map
• Disable CSS
• Éditeur D'espacement de Texte
• Color Contrast Checker
• Web Developer

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

Une personne atteinte d’un handicap qu’il soit moteur, sensoriel (auditif et visuel), mental, cognitif ou psychique, a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Tournaire invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à l’utilisation des sites à la contacter via notre formulaire de contact afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits.

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :

Défenseur des droits,

Libre réponse 71120,

75342 Paris CEDEX 07