écurité alimentaire et les emballages sans bisphénol A

La sécurité alimentaire est un enjeu sociétal et industriel majeur. En France, d’après les statistiques du gouvernement, on observe environ 3000 rappels de produits par an dont près de 75% en moyenne depuis 2021(1) concerne des produits alimentaires.

La réglementation évolue rapidement pour protéger le consommateur. Si ces efforts sont absolument louables, il n’est pas toujours facile pour les industriels de suivre ces évolutions. C’est particulièrement vrai pour la réglementation sur les Bisphénols A. Nous vous proposons donc de faire un point sur ce sujet, en revisitant quelques définitions, en établissant un état des lieux de la situation et en s’attardant sur les solutions d’emballages disponibles.

1- DEFINITIONS

CMR, perturbateurs endocriniens, bisphénols A et les autres : nombreux avis et études toxicologiques sont passées, en cours et à venir pour évaluer leur toxicité potentielle. Mais sommes-nous toujours clairs sur leurs définitions ?

Le bisphénol A est « un composé organique de la famille des composés aromatiques, utilisé principalement dans la fabrication de plastiques et de résines. Obtenue par réaction entre deux équivalents de phénol et un équivalent d'acétone, sa molécule comporte deux groupements fonctionnels phénol. Il est aussi dénommé 4,4'-(propan-2-ylidène) diphénol ou p, p'-isopropylidènebisphénol ». (2)

Plus généralement, les bisphénols constituent une famille de substances chimiques largement utilisés pour la fabrication d’objets du quotidien en plastiques (jouets, textiles, revêtement des boîtes de conserve…). Alors que les risques du bisphénol A (BPA) sont largement démontrés, de nombreux autres bisphénols utilisés comme remplaçants du BPA sont fortement suspectés d’être également des perturbateurs endocriniens avec des risques graves pour la santé humaine (fausses couches, dysfonctionnements sexuels et reproductifs, retards cognitifs…)

Les perturbateurs endocriniens : la définition la plus utilisée est celle de l’OMS en 2002 : « Un perturbateur endocrinien est une substance chimique d’origine naturel ou artificielle étrangère à l’organisme capable d’interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et d’induire des effets délétères dans un organisme intact chez sa progéniture ou au sein de sa sous population, qu’il s’agissent de pathologies chroniques du développement, de la reproduction, de cancers hormono-dépendants ou de pathologies métaboliques. » Ils ont la particularité de modifier les relations entre la dose et l'effet, pour les rendre irrégulières : les chercheurs parlent de "courbes dose-réponse non monotones", ce qui rend d’autant plus difficile leur évaluation.

Substances CMR : Carcinogène – Mutagène – Reprotoxique

Certains agents chimiques ont, à moyen ou long terme, des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ils sont dénommés agents CMR.

Agent ou procédé cancérogène : produit chimique (amiante, poussières de bois, benzène…) ou procédé qui induit des cancers ou en augmente l'incidence.

Agent mutagène ou génotoxique (isocyanurate de triglycidyle par exemple) : produit chimique qui augmente la fréquence des mutations dans des populations de cellules et/ou d’organismes.

Agent toxique pour la reproduction ou reprotoxique : produit chimique (plomb par exemple) qui provoque des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi que des effets indésirables sur le développement de leurs descendants.

A noter que la classification et l’étiquetage des substances et des mélanges CMR a évolué avec l’entrée en vigueur du règlement CLP

La Dose Journalière Tolérable (DJT), c’est quoi ? La DJT est la quantité estimée d'une substance chimique qui peut être ingérée quotidiennement pendant toute la durée d’une vie sans présenter un risque appréciable pour la santé. Les DJT sont exprimées en termes de poids corporel, généralement en milligrammes ou microgrammes (de substance) par kilogramme de poids corporel et par jour dans le cas d'une exposition répétée.

Pour évaluer la sécurité d’emploi et les limites d’exposition pour ces substances, l’Europe dispose de plusieurs agences de sécurité sanitaires, qui peuvent performer ou diligenter des études toxicologiques.

L’ECHA, European CHemical Agency, agence européenne des produits chimiques, fondée en 2007 à Helsinki. En collaboration avec les pays de l’UE, l’ECHA analyse les données chimiques et toxicologiques des produits chimiques afin d'identifier ceux potentiellement dangereux, et de fournir des avis scientifiques sur la gestion de leurs risques, par exemple en limitant leur utilisation ou en exigeant une autorisation préalable. Les avis de l’ECHA, scientifiques, indépendants et de haute qualité sont transmis à la Commission Européenne et aux pays de l'Union Européenne pour orienter les actions et pour décision finale.

L'EFSA, European Food Safety Authority, autorité européenne de la santé alimentaire, a été créée en 2002, conformément au droit européen, à la suite d'une série de crises alimentaires. L’EFSA fournit les bases scientifiques des lois et réglementations visant à protéger les consommateurs européens des risques liés à l'alimentation, de la ferme à l'assiette. L’EFSA fournit des conseils scientifiques indépendants et un soutien aux gestionnaires des risques et aux décideurs politiques de l'UE en matière de sécurité alimentaire et animale. L’EFSA assure une communication indépendante et opportune sur les risques et promeut la coopération scientifique.

Aux Etats-Unis : la FDA, Food and Drug Administration

La FDA fait partie du ministère de la Santé et des Services sociaux américains. Les produits réglementés par la FDA représentent 20 cents de chaque dollar dépensé par les consommateurs américains. Elle est la plus ancienne agence de protection des consommateurs du gouvernement fédéral américain. Depuis plus de 100 ans, elle est chargée de faire progresser la santé publique en contribuant à accélérer les innovations qui rendent les produits médicaux plus efficaces, plus sûrs et plus abordables et en aidant le public à obtenir les informations précises et scientifiques dont il a besoin pour utiliser les produits médicaux et les aliments afin de maintenir et d'améliorer la santé.

2- HISTORIQUE

En Europe

En 2004, le RÈGLEMENT (CE) No 1935/2004 est publié. Il s’agit du règlement cadre régissant le contact alimentaire, dont l’Article 3 stipule que :

« Les matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents, sont fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible :

a) de présenter un danger pour la santé humaine, ou

b) d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées, ou

c) d’entraîner une altération des caractères organoleptiques de celles-ci. »

S’en suivront des règlements plus spécifiques pour chaque type de matériaux, définissant les règles, limites de migrations et conditions de tests à effectuer pour valider la bonne conformité des emballages avec le contact alimentaire. A ce jour, l’harmonisation européenne n’est pas encore achevée pour tous les matériaux, c’est le cas par exemple des métaux. Les règlementations locales sont alors à prendre en compte.

En 2005, suite à l’avis de l’EFSA, publication du RÈGLEMENT (CE) No 1895/2005 concernant certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires :

Les BADGE (3), des dérivés du Bisphénol A en restant simple ont désormais des limites de migration ;

Les BFDGE (4), là aussi en simplifiant des dérivés du Bisphénol F, et les NOGE, les éthers de glycidyl novolaque voient leur utilisation et/ou présence dans la fabrication des matériaux et objets interdites.

En 2011, finalisation de l’harmonisation pour les migrations plastiques avec la publication du RÈGLEMENT (UE) No 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Le Bisphénol A est limité en migration spécifique à 0,6 mg/Kg, et interdit d’usage dans les biberons, gobelets, bouteilles destinées aux nourrissons et enfants en bas âge.

En 2012, est adoptée en France, la loi 2012-1442, visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché français de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A. Cette publication fut très importante dans l’histoire de Tournaire, puisqu’elle nous a conduit à développer des produits avec un vernis sans bisphénol A, que nous produisons toujours aujourd’hui.

En 2018, le RÈGLEMENT (UE) 2018/213 révise la limitation du Bisphénol A – (texte abrogé par la suite le 19/12/2024). À la suite d’un nouvel avis de l’EFSA, la commission européenne revoie à la baisse la limite de migration spécifique du Bisphénol A pour le contact alimentaire, il ne doit désormais pas dépasser <0,05 mg/kg.

Dernier avis de l’EFSA publié le 19 April 2023 sur le BPA

L'exposition alimentaire au bisphénol A (BPA) constitue un problème de santé pour les consommateurs de tous âges, ont conclu les experts scientifiques de l'EFSA dans une nouvelle réévaluation.

À la suite d'une évaluation approfondie des preuves scientifiques et des contributions d'une consultation publique, les experts de l'EFSA ont identifié des effets potentiellement nocifs sur le système immunitaire.

La Commission européenne et les autorités nationales ont ensuite discuté des mesures réglementaires appropriées pour donner suite aux recommandations de l'EFSA, ce qui a abouti au RÈGLEMENT (UE) 2024/3190.

USA

Réglementation nationale concernant le bisphénol A dans les produits pour enfants et les matériaux en contact avec les aliments

Interdictions législatives du bisphénol A (BPA)

• 2012 : La Food and Drug Administration (FDA) américaine interdit l'utilisation du BPA dans les biberons et les gobelets antifuites pour enfants.

• 2013 : La FDA interdit l’utilisation du BPA dans les matériaux d’emballage des préparations pour nourrissons.

• 2015 : Le bisphénol A est listé sur la PROPOSITION 65, LIST OF CARCINOGENS OR REPRODUCTIVE TOXICANTS

Asie-Pacifique

À l'instar de nombreuses juridictions à travers le monde, de nombreux pays de cette région restreignent ou interdisent l'utilisation du Bisphénol A dans les matériaux et articles destinés au contact alimentaire. Parmi eux figurent notamment la Chine, la Malaisie avec interdiction d’usage pour les biberons, la Corée du Sud pour tout plastique polycarbonate destiné au contact alimentaire et une limite de migration dans les plastiques polycarbonates pour le Japon. En Australie, certains grands distributeurs ont volontairement abandonné l'utilisation du Bisphénol A dans les biberons en polycarbonate.

3- DERNIERES EVOLUTIONS EUROPEENNES

En 2024, le dernier amendement concernant le Bisphénol A est publié, il s’agit du RÈGLEMENT (UE) 2024/3190, modifiant le règlement (UE) N° 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213. Il est adopté le 19 décembre 2024 et publié au Journal officiel de l'UE le 31 décembre 2024.

En 2025, le 20 janvier est entré en vigueur le RÈGLEMENT (UE) 2024/3190, et l’amendement interdisant le BPA en Europe

Relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, entrent dans son champ d’application : les colles, les caoutchoucs, les résines échangeuses d’ion, les matières plastiques, les encres d’imprimerie, les silicones, les vernis et revêtements.

L’article 3 donne l’interdiction de l’utilisation du BPA : L’utilisation du BPA et de ses sels dans la fabrication des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, et la mise sur le marché de l’Union de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires fabriqués à l’aide de BPA sont interdites.

La conformité des emballages est à établir par la démonstration que le BPA n'est pas utilisé dans la fabrication des Matériaux destinées au Contact des Denrées Alimentaires MCDA au travers de la documentation support à la Déclaration de Conformité, et pas nécessairement d'analyses.

D’autres bisphénols dangereux ou dérivés de bisphénol font aussi l’objet de restrictions.

En 2026, le 20 juillet sera la fin de mise sur le marché d’emballages contenant du BPA pour le contact alimentaire européen, conformément au RÈGLEMENT (UE) 2024/3190

À partir du 20 juillet 2026, il sera interdit de mettre sur le marché de l'UE des emballages métalliques, des couvercles ou des fermetures avec des revêtements internes ou des vernis fabriqués à l'aide de BPA.

En 2027, le 20 juillet sera la fin d’utilisation des emballages contenant du BPA pour le contact alimentaire (remplissage), conformément au RÈGLEMENT (UE) 2024/3190

En 2028, le 20 janvier sera la date de fin pour les revêtements externes, RÈGLEMENT (UE) 2024/3190

À partir du 20 janvier 2028, il sera interdit de mettre sur le marché de l'UE des emballages ou des couvercles qui ont des revêtements externes ou des vernis fabriqués à l'aide de BPA.

Les emballages, couvercles ou fermetures fabriqués à l'aide de BPA et mis sur le marché de l'UE avant les dates d'interdiction ci-dessus doivent être remplis dans les 12 mois suivant ces dates et peuvent ensuite rester sur le marché jusqu'à épuisement des stocks de l'emballage rempli.

4 - CHEZ TOURNAIRE, LE CHOIX DE LA SECURITE, DES EMBALLAGES SANS BPA

Chez Tournaire, nous suivons de près ces évolutions règlementaires et faisons le choix de la sécurité d’emploi, pour nous, comme pour nos clients. Nous nous assurons des conformités par la documentation de nos fournisseurs d’une part, et complétons avec des tests en laboratoires (interne ou externe) agréés. Nos clients peuvent ainsi recevoir les déclarations de conformité et autres certificats pour nos produits.

En effet, l’article 411-1 du Code de la consommation dispose que :

« Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur. » Le metteur en marché doit donc s’assurer de la conformité de son emballage.

Un point majeur de cette conformité est donc la compatibilité contenant-contenu avec son emballage, voyons ensemble quels en sont les points-clés.

Garantir la sécurité et la santé des personnes et la protection des consommateurs

Qu’il s’agisse de produits alimentaires, cosmétiques, ou autre, le couple produit-emballage doit être sûr pour la santé humaine dans le cadre de conditions d’utilisation normales.

Le metteur sur le marché est responsable de la qualité du produit emballé qu’il met à disposition du consommateur pendant sa durée de vie : il est donc responsable de la compatibilité contenant-contenu et du choix du système d’emballage pour ses produits.

Le fabricant d’emballage, lui, est responsable de la conformité de son emballage vis à vis de la spécification définie par le metteur sur le marché client.

S’assurer de la qualité du produit emballé mis à la disposition de l’utilisateur pendant sa durée de vie

La qualité d’un produit emballé doit être évaluée dès sa conception. Cette qualité doit être garantie tout au long de sa vie au sein de la chaine logistique jusqu’à l’usager final. La stabilité du produit au cours du temps, dans le cadre de l’usage attendu, doit s’évaluer aussi bien en termes de caractéristiques organoleptiques qu’en termes d’enjeux d’interactions avec l’emballage.

Intégrer la compatibilité contenant-contenu avec l’environnement :

L’emballage doit respecter les exigences essentielles de la directive Européenne 94/62/CE bientôt remplacée par le règlement PPWR (cf notre article dédié). La compatibilité s’évalue au regard de l’usage strictement nécessaire de l’emballage, tout en respectant l’acceptabilité́ consommateur et la protection du produit.

5 - LES SOLUTIONS TOURNAIRE SANS BPA

Finition nu mat (NM) ou oxydé

Nos bidons aluminium sans revêtement intérieur correspondent à notre finition « nu mat ». Ils peuvent également subir un traitement complémentaire d’oxydation. Dans ces deux niveaux de finition, l’aluminium est le seul matériau en contact avec le produit.

Les matières premières aluminium, et les grades très spécifiques utilisées pour la fabrication de nos bidons en aluminium (qualité 1050A et 1070A) sont parmi les formes les plus pures d’aluminium, et sont conformes à la norme européenne EN 602 « Aluminium et alliages d'aluminium – produits corroyés – composition chimique des demi-produits utilisés pour la fabrication d'articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ».

Notre procédé de fabrication est conforme aux exigences fondamentales du Règlement (CE) N°2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, suivant une véritable organisation qualité (AQ/CQ), certifiée ISO 9001, impliquant des enregistrements qualité, une traçabilité continue et des procédures adaptées.

Les matières premières aluminium de qualité 1050A et 1070A sont également conformes à la réglementation française définie par l'arrêté du 27 août 1987 relatif à l'aluminium au contact des denrées alimentaires.

La Food and Drug Administration (FDA) a historiquement émis des avis favorables pour les métaux d'aluminium non alliés en contact avec les aliments (en supposant une migration insignifiante vers les aliments).

Ainsi, nos emballages nus mat, utilisant un aluminium quasi-purs et des procédés de fabrication respectueux, sont tout à fait adaptés au contact alimentaire. Ils sont également utilisés pour d’autres applications très exigeantes, comme en Pharmacie par exemple pour emballer les molécules actives de médicaments

Nos bidons aluminium ne doivent toutefois pas être utilisés pour des aliments acides ou salés durablement en contact direct avec l'aluminium. TOURNAIRE peut dans ce cas fournir des contenants en aluminium revêtus d’un vernis intérieur.

Vernis sans bisphénol A : le VSB

Le vernis sans bisphénol A, appelé « VSB » en interne (base polyester sans BPA), actif depuis plus de 10 ans maintenant dans nos ateliers est une résine conçue spécialement pour l’emballage alimentaire, très utilisée dans l’industrie des cannettes pour boisson par exemple. Notre expertise technique nous a permis de conduire à bien le déploiement de son utilisation dans nos ateliers, en vue de protéger l’intérieur de nos bidons aluminium élargissant ainsi les champs d’utilisation pour le contact alimentaire.

Cette technologie de vernis sur base polyester ne contient aucune résine époxy ni résine époxy novolaque (NOGE) et peut donc être considéré comme exempte de BADGE, BFDGE et NOGE.

C’est dans notre bâtiment le plus récent, entièrement repensé et dédié au vernissage que nos bidons de finition VSB sont vernis intérieur avec ce vernis polyester.

Tests et validations au sein du laboratoire Tournaire

Chez Tournaire, nous avons décidé de relever ce défi sans compromis, en étant conforme aux règlementations sans BPA tout en conservant une bonne résistance chimique, idéalement proche de la résistance des vernis époxy-phénoliques. Pour ce faire, depuis des années, nous avons validé des protocoles internes au sein de notre laboratoire d’essai intégré.

Nos équipements modernes, chambres climatiques en particulier, nous permettent de faire tous les tests nécessaires pour valider nos solutions, garantissant ainsi la performance de nos produits et le succès de nos clients.

En résumé, les solutions sont :

● Suivant le type de contenant, une version nue mat ou oxydée de nos emballages ;

● Le vernis VSB solution déjà existante et largement validée, par nos protocoles rigoureux (migration réglementée pour l'industrie alimentaire) ;

● De nouvelles technologies de vernis, par exemple époxy sans bisphénol A pour certaines applications ultra-agressives.

Le Laboratoire comme garant du zéro compromis

La robustesse des anciens vernis époxy, contenant malheureusement des traces de BPA, était leur force. L'enjeu est de reproduire ce niveau de performance avec les alternatives de vernis sans BPA. Cela a déjà été notre combat avec les vernis polyesters il y a quelques années.

Le choix de la bonne alternative est trop complexe pour être laissée au hasard. C'est pourquoi notre laboratoire d'essai intégré est au cœur de notre stratégie : notre expérience de la chimie du vernis, nous permet de comprendre et de quantifier précisément les performances des vernis polyesters et des nouvelles résines sans BPA face à l'agression chimique de nombreux produits différents et la multitude de contraintes réglementaires.

Notre expertise repose sur le vernissage interne maîtrisé et un laboratoire d'essai dédié afin d’accompagner les clients dans ces transitions. Un vrai partenariat ! Nous garantissons la validité de nos résultats en étant en mesure de faire tous les tests nécessaires, de A à Z. Nous aimons particulièrement collaborer avec nos clients et réaliser des campagnes de tests en double-aveugle pour une meilleure décision.

Pour apporter la preuve des conformités, nous nous appuyons sur la maitrise de nos procédés de vernissage, des tests internes basés sur notre expertise technique et la connaissance des produits de nos clients. Nous pouvons aussi en fonction des cas nous appuyer sur des laboratoires d’essais externe pour des tests plus complexes, de migration par exemple. Une approche sur mesure pour une solution clé en main !

Protocole de Vieillissement Accéléré

Notre protocole est rigoureux et entièrement maîtrisé par nos techniciens :

● Maitrise et contrôle en ligne sur nos installations automatisée (T0) : Mesure des épaisseurs, de l'adhérence, de la cuisson, de la résistance et de la porosité initiales. Remplissage des emballages avec des produits référents, basé sur nos expériences ou le produit de nos clients (huile essentielle de thym, de géranium, colle automobile, divers parfums ou arômes par exemple)

● Essais de vieillissement accéléré : vieillissement accéléré à T° (30° à 40°C) et humidité définie, dans des environnement contrôlés et enregistrés, avec contrôle de l’intégrité des vernis périodiquement pour suivre l’avancée de l’essai (1, 3, 6, 9 mois et 1 an...)

● Critères de succès : zéro défaut et intégrité physique (aspect parfait, porosité inchangée) et observation du produit conditionné (validation client ou externe)

● Validation par des tests de migration réglementés pour l'Industrie Alimentaire.

Tests de migration règlementaires : laboratoire externe agréé

Les risques principaux au choix de l’emballage sur la sécurité du consommateur sont liés aux interactions contenant-contenu. Afin de les mesurer et surtout de vérifier l’absence ou limite de migration des substances les plus à risque, il existe des tests spécifiques à faire, spécifiés dans le RÈGLEMENT (UE) No 10/2011.

Il existe aussi des méthodes pour prédire la migration des substances dans les produits par la modélisation à l’aide de logiciels sur la base des données décrivant le système d’emballage, les propriétés de transfert des substances, les caractéristiques des matériaux et les conditions d’utilisation. Cette approche est utilisée comme un outil d’aide à la décision dans les développements de produit. Le résultat de la modélisation est une courbe montrant la cinétique de migration de la substance dans le produit contenu, exprimée en mg de substance par kg de produit contenu, qui permet de prédire la quantité de substance dans le produit contenu en fonction de la durée de conservation dans l’emballage.

Chez TOURNAIRE, nous avons choisi de réaliser des analyses de migration globale pour mesurer le transfert des substances non volatiles dans des simulants afin d’estimer la modification possible de la composition du produit, et d’analyser la migration spécifique des substances soumises à restrictions d’usage (LMS) dans des simulants ou dans des produits en utilisant les méthodes normalisées ou validées par des laboratoires accrédités, telles que prescrit dans le RÈGLEMENT (UE) No 10/2011. Ces tests sont effectués par un laboratoire externe, disposant d'une accréditation ISO 17025 et accessible à nos clients sur demande. Basé sur ces résultats, nous avons également à disposition de nos clients la Déclaration de conformité (DoC) établie par l’ANIA, l’Agence Nationale des Industries Alimentaire, spécialement conçue pour faciliter l’interprétation des résultats de test et faciliter les échanges clients-fournisseurs.

6 - CONCLUSION

Le défi de la transition vers des vernis sans bisphénols A, et plus largement sans bisphénols, et son accompagnement auprès des industriels est complexe.

Grâce à la maitrise de nos procédés, nos équipes réglementaires, développement et laboratoire intégrés, mais surtout de nos années d’expérience avec de nombreuses substances différentes de diverses applications, nous sommes en mesure d’accompagner nos clients et définir avec eux la meilleure stratégie de transition en fonction de leurs produits et du paysage réglementaire qui s’y applique.

En particulier nous pourrons définir la meilleure approche en termes de campagne de tests pour assurer la conformité réglementaire aujourd'hui, et garantir l'excellence chimique future.

Pour ne pas faire de compromis : associons performance, exigence et collaboration.

Sources et ressources

1 : Rappel de produits en France, statistique de RappelConso V1 – déprécié, https://data.economie.gouv.fr